Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Bébé Tendresse » - Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Bébé Tendresse, une convention d’occupation précaire du Domaine Public de l’État, en vue de l’exploitation, portant sur les locaux visés ci‑après, en vue de l’exploitation de l’enseigne « Bébé Tendresse » :
- un local commercial, situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 287, d’une superficie d’environ 70 m².
- et un local à usage de dépôt, situé dans le parking du Centre Commercial de Fontvieille, au 3ème sous-sol, formant le numéro de lot 612, d’une superficie d’environ 23 m².
Étant précisé que le local à un usage de dépôt est mis à disposition uniquement dans le cadre de l’exploitation du local commercial susvisé, à l’exclusion de toute autre destination, et ce, même à titre temporaire.
Le local commercial est initialement destiné à l’usage de l’activité suivante : « vente au détail d’articles de puériculture, textiles divers, vêtements pour enfant de zéro à trois ans, de chaussures jusqu’à la pointure 25, et sous les descriptifs de chaussures layette, chaussures bébé debout et chaussures bébé qui marche, mobiliers, objets de décoration, objets d’éveil, peluches, produits d’hygiène, cosmétiques et parfums pour l’enfant ainsi que les vêtements et accessoires de la future maman ».
Le candidat a toutefois la possibilité de proposer une autre activité commerciale, à l’exclusion de toute activité de bouche, de quelque nature que ce soit, l’installation d’une extraction reste également proscrite. De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial est exclu.
La société Bébé Tendresse a manifesté le souhait que l’exploitation de l’établissement « Bébé Tendresse » soit poursuivie par un autre exploitant.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Bébé Tendresse ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel à candidatures afin que toutes personnes intéressées par la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Bébé Tendresse » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s’acquitter de la somme maximale de CINQ CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (547.500 €), au titre du « droit de reprise », au plus tard, le jour de la signature de l’acte d’occupation.
Cette somme constituant un seuil maximal, les candidats ont la faculté de proposer un montant inférieur, lequel devra être précisé au dossier de candidature et justifié en fonction notamment des investissements prévus et des chiffres d’affaires prévisionnels de l’activité envisagée.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Le candidat retenu devra s’acquitter du droit de reprise visé, ci‑dessus, selon les modalités qui seront précisées par l’Administration des Domaines.
Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.
Dans le cas de la poursuite de l’activité initiale, le repreneur devra faire son affaire personnelle directement avec la société Bébé Tendresse de la reprise de l’ensemble du personnel salarié, l’éventuelle reprise du stock, des marchandises, du matériel, du mobilier etc. et des éventuels autres contrats que la société Bébé Tendresse aurait pu passer avec des fournisseurs notamment. À ce titre, il incombe au candidat de requérir auprès de la société Bébé Tendresse l’ensemble des renseignements qu’il jugera utile d’obtenir.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines situés au 4e étage du 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier (https://monentreprise.gouv.mc/actualites) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 h 30 à 17 h.
Le dossier comprend les documents ci‑après :
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par l’ensemble des requérants (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions de mise à disposition ;
- le formulaire d’engagement d’avoir à acquitter le montant du droit de reprise à retourner dûment complété, signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) et accompagné de la pièce justificative demandée.
Pour toute visite du local, demandes d’information, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la société Bébé Tendresse, dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 28 mars 2025, à 12 heures, terme de rigueur.
Il est recommandé d’utiliser la voie postale pour la remise des dossiers. En tant que de besoin, les bureaux de l’Administration des Domaines situés 24, rue du Gabian, sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 heures.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.