Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑984 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l’Action Sociale) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2024‑764 du 9 février 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Shona Solamito (nom d’usage Mme Shona Munoz), Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l’Action Sociale), est nommée en qualité de Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 13 février 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.