RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er octobre 2024 de l’association dénommée « Zonta Club - Principauté de Monaco ».
Les modifications portent sur :
- l’article 3 relatif au siège social qui est désormais sis 16, rue Bosio - Beverly Palace à Monaco ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.