Arrêté Ministériel n° 2025‑81 du 13 février 2025 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances à forme mutuelle dénommée « MGEN Vie », dont le siège social est sis Paris 15 (75015), 3, Square Max-Hymans ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑793 du 21 décembre 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MGEN Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcé le retrait de l’agrément accordé à la compagnie d’assurances à forme mutuelle « MGEN Vie », par l’arrêté ministériel n° 2016‑793 du 21 décembre 2016, susvisé.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2016‑793 du 21 décembre 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.