Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before Monaco » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 6, route de la Piscine.
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée dénommée Blue Charm une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur le local référencé numéros 1B et 2B, situé travée n° 1, espace commercial de la Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine, d’une superficie approximative de 150 mètres carrés, exploité sous l’enseigne « Before Monaco ».
Le local est destiné à l’usage exclusif d’une activité de restauration.
La société Blue Charm a manifesté le souhait que l’exploitation de l’établissement « Before Monaco » soit poursuivie par une autre personne.
L’Administration des Domaines rappelle que la société Blue Charm ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par la poursuite de l’exploitation de l’établissement « Before Monaco » puissent faire acte de candidature et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le candidat retenu devra s’acquitter d’un « droit de reprise » de la somme de SEPT CENT MILLE EUROS (700.000,00 €), au plus tard le jour de la signature de l’acte d’occupation, tel que figurant dans la fiche de renseignements.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.
De plus, il appartiendra au repreneur de faire son affaire personnelle, directement avec la S.A.R.L. Blue Charm de la reprise des contrats de travail et de l’éventuelle reprise des contrats en cours, ainsi que des stocks, des marchandises, du matériel, etc. sans que la responsabilité de l’État de Monaco ne puisse être engagée. À ce titre, il incombe au candidat de requérir auprès de la société « S.A.R.L. Blue Charm » l’ensemble des renseignements qu’il jugera utile d’obtenir.
Les personnes intéressées pourront télécharger sur le site du Gouvernement Princier (https://monentreprise.gouv.mc/actualites) un dossier de candidature.
Ce dossier pourra également être retiré dans les bureaux de l’Administration des Domaines, au 4ème étage du 24, rue du Gabian, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 heures.
Le dossier comprend les documents ci‑après :
- une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions locatives ;
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) ;
- le formulaire d’engagement d’avoir à acquitter le montant du droit de reprise à retourner dûment complété, signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) et accompagné de la pièce justificative demandée ;
- un projet de convention d’occupation sans aucune valeur contractuelle.
Une version numérique (sur clef usb) et une version papier des documents visés ci‑dessus seront à adresser par les candidats à l’Administration des Domaines au plus tard le 21 mars 2025 à 12 heures, terme de rigueur.
Pour toute visite des lieux et/ou demandes d’informations, les personnes intéressées devront prendre contact avec le responsable de la S.A.R.L. Blue Charm dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.