RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 décembre 2024 de l’association dénommée « Tennis Club de Monaco ».

Les modifications portent sur :

-   l’article 2 relatif au siège social avec le rajout des mentions :

    • « et des sports de raquettes » après chaque référence à la pratique du tennis ;

    • « La promotion du tennis et des sports de raquettes auprès des mineurs via l’école de tennis et des sports de raquettes » ;

    • « L’exploitation de locaux à usage de Club House avec une salle de restauration et une cuisine entièrement équipée ouverts à tout public » ;

    • « L’association œuvre en faveur d’un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d’un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. » ;

    • la modification des articles 5, 7, 8, 13, 15, 17, 22 et 28 ;

    • la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.