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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8734
  • Date of publication 14/02/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 novembre 2024, enregistré, le nommé :

-   M.S., né le 15 septembre 1965 à Skopje (Macédoine) de J. et d’A.M., de nationalité macédonienne, gérant de société,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2025 à 9 heures, sous la prévention de manquement à l’obligation déclarative d’argent liquide accompagné.

Délit prévu et réprimé par les articles 60, 62‑1, 63 et 72 1° de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, 51‑1 et 64 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, et 12 et 26 du Code pénal.

Pour extrait :

P/Le Procureur Général,

Premier substitut du Procureur Général,

V. Sagné.

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Version 2018.11.07.14