Ordonnance Souveraine n° 11.073 du 7 février 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard international 2023, et le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Considérant que la notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite « Liste des interdictions - Standard international 2025 », a été faite le 15 novembre 2024 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la Convention ;
Considérant par conséquent que la « Liste des interdictions - Standard international 2024 », constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, a été supprimée et remplacée par la « Liste des interdictions - Standard international 2025 » ;
Considérant que la notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite « Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques », a été faite le 15 novembre 2022 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 2, de la Convention ;
Considérant par conséquent que la « Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2021 », constituant l’Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, a été supprimée et remplacée par le « Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2023 » ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, la « Liste des interdictions - Standard international 2025 » de l’Annexe I de ladite Convention, figurant en annexe de la présente ordonnance, est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2025 et a reçu sa pleine et entière exécution à compter de cette date.
L’annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007, susvisée, est modifiée aux fins de remplacer l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport par la « Liste des interdictions - Standard international 2025 ».
Art. 2.
En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, le « Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2023 » de l’Annexe II de ladite Convention, figurant en annexe de la présente ordonnance, est entré en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2023 et a reçu sa pleine et entière exécution à compter de cette date.
L’annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007, susvisée, est modifiée aux fins de remplacer l’Annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport par le « Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2023 ».
Art. 3.
L’Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
La Liste des interdictions - Standard international 2025 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023 sont en annexes du présent Journal de Monaco.