Arrêté Ministériel n° 2025‑72 du 11 février 2025 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87‑334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne à usage intérieur, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d’une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers ;

Vu la demande formulée par M. Guy Nervo, Président Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles est autorisée au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco, pour une durée de cinq ans.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.