Arrêté Ministériel n° 2025‑70 du 6 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes », dont le siège social est sis Bruxelles (1000), Belgique, avenue des Arts 56, et dont la succursale française est sise Paris La Défense Cedex (92048), 1, place des Saisons ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑275 du 21 mai 2014 agréant M. André Garino, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Xavier Carpinelli, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes », en remplacement de M. André Garino.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2014‑275 du 21 mai 2014, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.