Arrêté Ministériel n° 2025‑68 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monterra Wealth Management S.A.M. », au capital de 450.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monterra Wealth Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 septembre 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

-    l’article 6 des statuts (Actions) ;

-    l’article 8 des statuts (Conseil d’administration Composition - Durée des fonctions) ;

-    l’article 9 des statuts (Pouvoirs du Conseil d’administration) ;

-    l’article 10 des statuts (Bureau) ;

-    l’article 10 des statuts (Délibération du conseil) qui devient 11 (Délibération du conseil) ;

-    l’article 11 des statuts (Nomination) qui devient 13 (Nomination) ;

-    l’article 12 des statuts (Convocation et lieu de réunion) qui devient 14 (Convocation et lieu de réunion) ;

-    l’article 13 des statuts (Procès-verbaux - Registre des délibérations) qui devient 15 (Procès-verbaux - Registre des délibérations) ;

-    l’article 14 des statuts (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires) qui devient 16 (Assemblées générales ordinaires et extraordinaires) ;

-    l’article 15 des statuts (Composition, tenue et pouvoir des assemblées) qui devient 17 (Composition, tenue et pouvoir des assemblées) ;

-    l’article 16 des statuts (Année sociale) qui devient 18 (Année sociale) ;

-    l’article 17 des statuts (Affectation des résultats) qui devient 19 (Affectation des résultats) ;

-    l’article 18 des statuts (Perte des trois-quarts de capital social) qui devient 20 (Perte des trois-quarts de capital social) ;

-    l’article 19 des statuts (Dissolution - Liquidation) qui devient 21 (Dissolution - Liquidation) ;

-    l’article 20 des statuts (Contestations) qui devient 22 (Contestations) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 septembre 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.