Ordonnance Souveraine n° 11.000 du 19 décembre 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Arielle Barrabino, Chef de Section à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est nommée en qualité d’Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 17 février 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.