Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Le vendredi 28 février 2025 à 10 heures 30

À l’audience des Criées du Tribunal de première instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public, telle qu’ordonnée par le jugement du Tribunal de première instance du 16 janvier 2025.

Il sera procédé à la vente aux enchères au plus offrant et dernier enchérisseur du bien suivant :

DÉSIGNATION DU BIEN À VENDRE

Dans un ensemble immobilier à usage d’habitation et de bureaux dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé à Monte‑Carlo, 8 et 10, avenue de Grande‑Bretagne et 3 et 5, avenue des Citronniers, élevé, par rapport à ladite avenue, sur rez-de-chaussée, rez-inférieur et quatre sous-sols, de seize étages avec terrasse privative au-dessus, le tout reposant sur un terrain d’une superficie approximative, selon les titres de propriétés, de 1.820,70 mètres carrés, cadastré sous le numéro 217 Section D, confrontant dans son ensemble :

•   au Sud, l’Avenue des Citronniers ;

•   à l’Est, la RÉSIDENCE « GEORGE V » ;

•   au Nord, l’Avenue de Grande‑Bretagne ;

•   et, à l’Ouest, la copropriété de la « VILLA RIVIERA ».

Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe.

Tel que ledit ensemble immobilier existe, s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans exception ni réserve.

Les parties d’immeuble comprenant :

I - PARTIES PRIVATIVES

Appartement duplex

La totalité du lot numéro TROIS CENT TRENTE (330) de l’état descriptif de division comprenant, aux quinzième et seizième étages et au niveau couverture, un appartement duplex avec terrasse privative au‑dessus, délimité sur les plans desdits niveaux annexés au cahier des charges par un liseré bleu.

Ledit appartement composé de :

•   au quinzième étage : hall, séjour, salle à manger, quatre chambres, cuisine, quatre salles de bains, W.C., deux dressings, dégagements, quatre terrasses ;

•   au seizième étage : deux chambres, bureau, salle de bains, salle d’eau, dégagement, terrasse ;

•   au niveau couverture : terrasse privative avec piscine, douche.

Les trois niveaux sont desservis par un escalier intérieur.

II - PARTIES COMMUNES

Les SIX MILLE NEUF CENT DIX HUIT/CENT MILLIEMES (6.918/100.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier « LE PRINCE DE GALLES », ainsi que des parties communes de ce dernier, s’appliquant :

•   à concurrence de six mille neuf cent dix-huit tantièmes à l’appartement ;

Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné :

•   dans un acte reçu par Maître Jean-Charles REY, alors Notaire à Monaco, le 16 février 1989, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 16 mars 1989, volume 802, numéro 17, contenant établissement de l’origine de propriété et rappel des servitudes concernant ledit immeuble ;

•   dans l’état descriptif de division et règlement de copropriété, contenant en annexe le tableau de répartition des charges et les plans des différents niveaux, déposé au rang des minutes de Maître Jean‑Charles REY, Notaire susnommé, par acte en date du 21 octobre 1992, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 novembre 1992, volume 885, numéro 2 ;

•   et dans un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 février 2010, transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 16 mars 2010, volume 1326, numéro 14, contenant dépôt par le syndic de la copropriété :

       - du règlement de copropriété - état descriptif de division dudit immeuble, mis à jour dans le cadre des dispositions de la loi numéro 1.329 du 8 janvier 2007,

       - et du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires tenue le 2 octobre 2008, ayant notamment approuvé ledit règlement de copropriété et ce, dans le cadre des dispositions de la loi susdite.

Tel au surplus que le tout est éventuellement concerné par les dispositions d’ordre public résultant de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007, modifiée par la loi n° 1.391 du 2 juillet 2012, régissant la copropriété des immeubles bâtis.

Portés au plan cadastral section MT n° des parcelles 207 (anciennement section D n° des parcelles 215p et 217p).

QUALITÉS

Cette vente est poursuivie à la requête de :

La société dénommée BANQUE INTERNATIONALE A Luxembourg, en abrégé BIL, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est à Luxembourg L-2953, 69, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B6307, agissant poursuites et diligences de Mme Stéphanie ADAM, Responsable du service Recouvrement et M. Steve THILL, Adjoint du responsable du service Recouvrement, dûment habilités à cet effet et domiciliés es qualité audit siège.

À l’encontre de :

La société civile particulière dénommée « PRINCIPE », ayant son siège social « MONACO BUSINESS CENTER » 20, avenue de Fontvieille à Monaco (98000), immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles sous le n° 17SC20000, représentée par son gérant M. Aleksei SHAKHSUVAROV domicilié « La Réserve » 5, avenue Princesse Grace à Monaco.

MISE À PRIX

L’immeuble ci‑dessus désigné est mis en vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur sur la mise à prix de :

25.000.000 euros(VINGT-CINQ MILLIONS EUROS)

Telle que fixée par jugement précité du 16 janvier 2025 et ce outre les charges, clauses et conditions fixées dans le cahier des charges et notamment les frais de poursuite, dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.

La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant à 20 % de la mise à prix, soit la somme de cinq millions d’euros (5.000.000 euros), au plus tard la veille de l’audience d’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.

Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de procédure civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco ainsi qu’en l’Étude de l’Avocat-défenseur soussigné, Maître Thomas GIACCARDI.

Il est déclaré conformément à l’article 603 du Code de procédure civile que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription d’hypothèque légale devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.

Fait et rédigé par l’Avocat-défenseur soussigné.

Signé : Thomas Giaccardi.

Pour tous renseignements s’adresser à :

Maître Thomas GIACCARDI,

Avocat-défenseur,

16, rue du Gabian - 98000 Monaco

Téléphone : 00 377 97 70 40 70

Ou consulter le Cahier des Charges au Greffe Général - Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco.