Ordonnance Souveraine n° 11.012 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cyrielle Vacchetta (nom d’usage Mme Cyrielle Crevatas), Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l’Intérieur, est nommée en qualité d’Administrateur au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.