Ordonnance Souveraine n° 11.008 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.535 du 30 avril 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.845 du 1^er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sophie Lavagna, Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1^er janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.