RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 décembre 2024 de l’association dénommée « Association Monégasque des Amis de l’ARCHE - AMADARCHE ».
Les modifications portent sur :
- l’article 1 ayant trait à la dénomination qui devient « Association Monégasque des Amis de l’ARCHE- AMADARCHE » ;
- l’article 2 relatif à l’objet avec la suppression de l’appellation « Jean Vanier » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.