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Ordonnance Souveraine n° 11.020 du 10 janvier 2025 confiant au Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’État.

  • No. Journal 8729
  • Date of publication 10/01/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment ses articles 3, 12, 43, 44 et 50 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d’État ;

Considérant l’empêchement temporaire de S.E. M. Didier Guillaume, Notre Ministre d’État ;

Considérant qu’il relève de la haute autorité que Nous confère la Constitution de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’action de Notre Gouvernement ;

Considérant qu’il Nous appartient dès lors de faire assurer à titre intérimaire l’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’État par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Didier Guillaume, Ministre d’État, étant empêché, l’intérim de ses fonctions est confié à Mme Isabelle Berro-Amadeï, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, à compter du 10 janvier 2025.

Mme Isabelle Berro-Amadeï conserve, pendant la durée de cet intérim, la charge de son Département.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14