Arrêté Ministériel n° 2024‑752 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Alexis Milanesio, ostéopathe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.