RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 novembre 2024 de l’association dénommée « Communauté Hellénique de Monaco ».
Les modifications portent sur :
- l’article 1er mentionnant la dénomination avec le rajout de l’abréviation « CHM » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.