RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 octobre 2024 de l'association dénommée « Club d'Exploration Sous‑Marine de Monaco ».
Les modifications portent sur la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.