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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8723
  • Date of publication 29/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2024 de l'association dénommée « MONASSO DROIT ».
Cette association, dont le siège est situé au 17, avenue Albert II à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet de :
« - Constituer un réseau entre les étudiants de droit provenant de Monaco et des régions environnantes, afin de favoriser les échanges et la cohésion au sein de la communauté étudiante ;
- Fournir une entraide entre les différents niveaux d'études des élèves en droit, en offrant un soutien tant sur le plan académique que sur des questions relatives aux études juridiques ;
- Promouvoir les métiers juridiques de la Principauté de Monaco ;
- Encourager toute initiative ou activité favorisant le développement personnel, professionnel, ou académique des membres, ainsi qu'à renforcer les liens avec d'autres groupes, institutions ou individus partageant des intérêts similaires, que ce soit au niveau local, national ou international ;
- Fournir un service d'actualité politique et juridique. ».

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Version 2018.11.07.14