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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8723
  • Date of publication 29/11/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 juillet 2024, enregistré le nommé :

-   C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Ho‑Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,

est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel Correctionnelle de Monaco, le lundi 16 décembre 2024 à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général,

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14