Arrêté Ministériel n° 2024‑619 du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail et notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 3) de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016, susvisé, est modifié comme suit :
« 3) les modalités d’exécution du télétravail et notamment :
a. les modalités de détermination préalable des jours pendant lesquels le travail est réalisé sous forme de télétravail avec un minima d’un jour par semaine ;
b. l’organisation du temps de travail, notamment, le décompte des jours et des heures travaillées et des modalités de vérification ; ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.