Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CFM Indosuez Wealth » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CFM Indosuez Wealth » ayant son siège social 11, boulevard Albert Ier à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 16, 20 et 21 de la manière suivante :
« Article 16.
La société est administrée par un conseil composé de trois à quinze membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire.
La durée du mandat confié à chaque administrateur ne peut excéder six ans ; elle est fixée par l’assemblée au moment de l’élection de chaque administrateur.
Les administrateurs peuvent toujours être réélus sous réserve toutefois des dispositions visées ci‑après :
Tout administrateur ayant atteint l’âge de 65 ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires annuelle qui suit cette date d’anniversaire.
Toutefois, aucun membre du Conseil d’administration ayant atteint l’âge de soixante-cinq ans révolus à la date de l’assemblée générale ordinaire au cours de laquelle son mandat est soumis à renouvellement ne peut être nommé pour une durée supérieure à un an, ce mandat étant renouvelable d’année en année dans la limite de cinq fois.
Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 65 ans ne peut pas être supérieur au tiers du nombre total des administrateurs en fonction. Lorsque ce quota est dépassé, le ou les administrateurs les plus âgés sont réputés démissionnaires d’office à l’issue de la prochaine assemblée ordinaire […]. ».
« Article 20.
Le Conseil d’administration se réunit obligatoirement sur convocation du Président ou, le cas échéant, de l’un des Vice-présidents, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation qui doit aussi contenir l’ordre du jour de la séance.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil d’administration.
La participation d’un administrateur par un moyen de télécommunication ou de visioconférence est également admise en cas de besoin, étant entendu que la présence physique des administrateurs reste à privilégier. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par un moyen de télécommunication ou de visioconférence.
Pour la validité des délibérations, le nombre des administrateurs présents et représentés doit être au moins égal à la moitié de celui des administrateurs en exercice.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil peut admettre en séance à titre consultatif tous les directeurs, agents, employés, représentants ou tiers même étrangers à la société. ».
« Article 21.
Les délibérations et décisions sont constatées par des procès-verbaux inscrits soit sur un registre, soit sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité ; les procès-verbaux sont conservés au siège de la société et signés par le Président et un administrateur, et à défaut, par deux administrateurs.
Les noms des membres présents sont constatés en tête du procès-verbal de chaque séance.
Dans le cas où certains administrateurs participent à la réunion par des moyens de télécommunication ou de visioconférence, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté et considérés comme présents […]. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par Arrêté Ministériel du 12 septembre 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’Arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 octobre 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 octobre 2024.
Monaco, le 18 octobre 2024.
Signé : C-H. Rey.