Arrêté Ministériel n° 2024‑544 du 10 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 8 de l’arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001, modifié, susvisé, est modifiée comme suit :

« Pour l’exécution des travaux en atmosphère hyperbare dans les établissements et chantiers, la respiration d’air comprimé est autorisée, conformément aux prescriptions des articles 10 et 13, jusqu’à la pression relative de 5.000 hectopascals (5 bars). Au-delà de 5.000 hectopascals (5 bars), des mélanges respiratoires spécifiques doivent être employés dans les conditions fixées au présent titre. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.