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Ordonnance Souveraine n° 10.838 du 1er octobre 2024 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

  • No. Journal 8716
  • Date of publication 11/10/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.101 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Anaïs Boulud (nom d’usage Mme Anaïs Barelaud), Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, à compter du 20 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14