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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.810 du 5 septembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.833 du 25 septembre 2024 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
- Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 25 septembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑518 du 26 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fapia », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑519 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 750.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑520 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heritage Services SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑521 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑522 du 26 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑523 du 26 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Renovdeco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑526 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑527 du 26 septembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire Comptable au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑528 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑529 du 2 octobre 2024 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑31 du 23 septembre 2024 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2024‑2025.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑32 du 1er octobre 2024 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2024‑2025.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024‑4476 du 25 septembre 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4631 du 30 septembre 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2024‑4648 du 1er octobre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2024.
Avis et Communiqués
- Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑222 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2024‑223 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2024‑224 d'un Ouvrier Professionnel 1ère Catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2025.
- Appel à candidatures « HEMERA B » et autres logements disponibles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein à la Recherche Clinique.
- Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 septembre 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie ».
- Délibération n° 2024‑159 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des bulletins de paie » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSOLUTION DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « SARL JAÏS » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL (ARTICLE 2)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco- « FUNCO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FUNCO S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - Contrat de nettoyage
- FORMULA - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPHENO ID - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ - À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. YUMÉ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la publication de la Constitution de la société à responsabilité limitée AZURA PROPERTIES MONACO, publiée au Journal de Monaco du 27 septembre 2024.
- Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques -Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. LIOR - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : Passage de l'Ancienne Poterie, Palais Imperator - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NAVIS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Saige - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT ASSOCIÉ - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FAST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Açores - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Global Mining and Exploration Management - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- I-FOOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION DE COGÉRANTS
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, rue du Gabian, c/o Administration des Domaines, Zone J - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVIERA 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, rue du Gabian, c/o Administration des Domaines, Zone J - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TODESCO UMBERTO & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 4, avenue de la Madone, Galerie commerciale Métropole - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ARTIERI, ROHMER & ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAGITAUR SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, c/o The Office & Co - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Erratum à la Dissolution de la société MONACO COSMETICS & BEAUTY S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 27 septembre 2024.
- VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société Anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 10, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.