Ordonnance Souveraine n° 10.829 du 19 septembre 2024 portant nomination du Directeur de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;

Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.658 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Mayra Antonio Acoltzi (nom d’usage Mme Mayra Fabre), Chargé de Mission à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est chargée des fonctions de  Directeur de l’établissement public dénommé « Office de Protection Sociale », à compter du 11 septembre 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.