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Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 19 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

  • No. Journal 8714
  • Date of publication 27/09/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.825 du 9 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au sein du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Virginie Gromovoi-Barralis (nom d’usage Mme Virginie Niel), Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14