Arrêté Ministériel n° 2024‑512 du 19 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑513 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Thomas Nguyen Van Hai en date du 25 juillet 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Thomas Nguyen Van Hai, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.