Arrêté Ministériel n° 2024‑503 du 19 septembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014‑333 du 17 juin 2014 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑333 du 17 juin 2014 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral ;
Vu la demande formulée par M. Komi Aziadjonou, infirmier, en date du 2 septembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2014‑333 du 17 juin 2014, susvisé, est abrogé à compter du 30 septembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.