Arrêté Ministériel n° 2024‑436 du 25 juillet 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco », au capital de 405.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Grant Thornton Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2024 ;
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts relatif au capital social afin de le porter de la somme de 405.000 euros à celle de 480.000 euros par émission de 500 actions nouvelles de 150 € de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 avril 2024.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.