Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.229 du 6 août 2020 portant nomination du Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Didier Guillaume, ancien Ministre français de l’agriculture et de l’alimentation, est nommé Notre Ministre d’État, à compter du 2 septembre 2024.

Art. 2.

L’Ordonnance Souveraine n° 8.229 du 6 août 2020, susvisée, est abrogée, à compter du 2 septembre 2024.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.