Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « COMETH-SOMOCLIM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

I.- Aux termes de trois assemblées générales extraordinaires du 18 janvier 2024 et de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COMETH-SOMOCLIM », ayant son siège 5, rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé :

•     de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :

« Art. 3.

La société a pour objet :

-     l’étude, la conception, les travaux de réalisation, et la gestion, la conduite, la maintenance et l’exploitation d’installations de production et de distribution de chaleur ou de froid et plus généralement d’équipements d’immeubles ou de collectivités et, à titre accessoire lié aux activités précitées, l’activité plomberie et sanitaires ;

-     l’activité plomberie et sanitaires, la conception, les travaux d’installation, la vente et la réparation, la maintenance, de tous systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air, de réfrigération, de climatisation, de détection et protection électroniques de sécurité incendie ou autres ;

-     l’étude, la conception, les travaux de réalisation, et la gestion, la conduite, la maintenance d’électricité générale, courant fort, courant faible, installations électriques, groupes électrogènes, d’installations de photovoltaïques, installations de recharge pour véhicules électriques, GTC, GTB, contrôles d’accès ;

-     la vente de combustibles et de fluides de toute nature et plus généralement la vente de tous produits se rapportant à ces activités ;

-     l’aide et l’assistance dans l’organisation de services connexes à l’activité principale et à l’exploitation et la mise en valeur de tous brevets et procédés relatifs aux techniques de pointe se rattachant notamment aux économies d’énergie et la performance énergétique, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet ci‑dessus ou de nature à favoriser et à développer l’activité sociale.

La société pourra également, par le biais de participations, s’intéresser à toutes sociétés, associations, groupements d’intérêts économiques ou affaires ayant un objet similaire et/ou stratégiquement concourant au sien. ».

•     d’autoriser la Transmission Universelle de Patrimoine de la société à responsabilité limitée dénommée « HOME ELECTRIC ENERGIE » à la société anonyme monégasque dénommée « COMETH-SOMOCLIM ».

•     d’augmenter le capital social de 581.700 € à 818.700 € avec prime d’émission et de modifier l’article 5 (capital Social) des statuts.

II.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2024.

III.- Les procès-verbaux desdites assemblées et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de M^e REY, le 26 juin 2024.

IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte reçu par M^e REY, le 26 juin 2024.

V.- L’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2024 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de M^e REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 des statuts qui devient :

« Art. 5.

Le capital social est fixé à la somme de HUIT CENT DIX HUIT MILLE SEPT CENTS (818.700) EUROS, divisé en cinq mille quatre cent cinquante-huit (5.458) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, numérotées de UN à CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-HUIT.

Sur ces cinq mille quatre cent cinquante-huit (5.458) actions, il a été créé :

-     lors de la constitution deux mille (2.000) actions en rémunération des souscriptions versées en numéraire et libérées intégralement à la souscription ;

-     lors de l’augmentation de capital décidée en date du 10 janvier 2012, mille huit cent soixante-dix-huit (1.878) actions en rémunération d’un apport en nature et libérées intégralement dès leur émission ;

-     lors de l’augmentation de capital décidée en date du 18 janvier 2024 et dont la réalisation sera constatée le 1^er avril 2024 au plus tard, mille cinq cent quatre-vingt (1.580) actions en rémunération d’un apport en numéraire et libérées intégralement à la souscription. ».

VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 juillet 2024.

Monaco, le 5 juillet 2024.

Signé : H. Rey.