Ordonnance Souveraine n° 10.615 du 14 juin 2024 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque, notamment ses articles 6 et suivants ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.859 du 14 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommée en qualité de membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque, sur désignation du Ministre d’État, Mme Florence Ferrari, en remplacement de Mme Laurence Coda, pour la durée du mandat restant à courir.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.