Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l'Association Sportive de Monaco 2024.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002‑57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations des 7^ème Monaco E-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l’Association Sportive de Monaco qui se tiendront le samedi 22 juin 2024, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des piétons ainsi qu’à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du mercredi 19 juin à 00 heure 01 au dimanche 23 juin 2024 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement de ces manifestations.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures, aux personnels travaillant au démontage des installations des 7^ème Monaco E-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Formula 1 Grand Prix de Monaco, ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 3.

Du mercredi 19 juin à 00 heure 01 au dimanche 23 juin 2024 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de ces manifestations ainsi que pour les véhicules nécessaires au démontage des installations des 7^ème Monaco E-Prix, 14^ème Grand Prix de Monaco Historique et 81^ème Formula 1 Grand Prix de Monaco qui demeurent en vigueur jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 23 heures 59 au plus tard.

Art. 4.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007‑256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020‑1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.

Les dispositions édictées à l’article 3 ci-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours, d’urgence, à ceux liés à l’organisation de ces manifestations ainsi qu’à ceux dûment autorisés.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juin 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 6 juin 2024.

P/Le Maire,

L’adjoint f.f.,

K. Ardisson Salopek.