Arrêté Ministériel n° 2024‑343 du 5 juin 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l’activité de multi family office ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.271 du 13 février 2017 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l’activité de multi family office ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 février 2024 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 17 des statuts (Contribution Solidaire) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 14 février 2024.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.