SDN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2023, enregistré à Monaco le 7 août 2023, Folio Bd 57 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « SDN ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers directement ou en participation, dans le domaine maritime et à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O.512‑3 dudit code : l'affrètement, le shipping, la commission, le rapprochement, la consignation ; l'achat pour la revente, le négoce de navires ; toutes activités d'études, de conseils, d'assistance et de supervision dans le domaine de la gestion, l'administration, l'organisation aussi d'évènements et toutes activités de divertissements exclusivement sur les navires, l'armement, la fourniture de tous équipements et pièces de rechange pour navire ; la représentation, le marketing, la promotion commerciale et le « management » des navires. Exclusivement pour le compte de sociétés relevant du secteur maritime : toutes études et services en matière de sélection de personnel naviguant, lequel personnel devra être embauché directement par les armateurs dans leurs pays d'origine et à l'exclusion de toute recherche, préalable à l'application des dispositions légales en matière d'embauche en Principauté, de membres d'équipage, en ce qui concerne les navires battant pavillon monégasque ; ainsi que toutes prestations de nature administrative et comptable exclusivement pour tout ce qui précède et se rapportant à l'activité principale. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 24, boulevard Princesse Charlotte c/o CATS à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Stefano CAMPONOVO.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 mai 2024.
Monaco, le 31 mai 2024.