Arrêté Ministériel n° 2024‑292 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024-130 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑218 du 15 avril 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Faix est nommée, jusqu’au 31 décembre 2026, membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Agnès Mondielli.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.