RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 mars 2024 de l'association dénommée « Académie de la Mer de Monaco ».
Les modifications portent sur les articles 5 et 13 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.