Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑13 du 27 mars 2024 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu notre arrêté n° 2023‑16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Les chefs de juridiction concernés consultés ;
Arrêtons :
Le stage de Mme Sophie Bosso (nom d’usage Mme Sophie Liotard), greffier stagiaire, est prolongé d’une durée supplémentaire de six mois, à compter du 3 avril 2024.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d’État,
S. Petit-Leclair.