Ordonnance Souveraine n° 10.347 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, en charge des fonctions d'Adjoint au Chef de Service, au Service des Parkings Publics.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.087 du 4 juin 2020 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean Van Klaveren, Administrateur Principal au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de ce même Service et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 janvier 2024.

Il est chargé des fonctions d’Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics, à compter de cette même date.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.