Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 2023, la société de gestion CMG Monaco SAM., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 23, avenue de la Costa, 98000 Monaco, agissant pour le compte du fonds MONACO CORPORATE BOND USD et du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des fonds MONACO CORPORATE BOND USD et MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, au moyen de l'apport par le fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD au fonds MONACO CORPORATE BOND USD de la totalité des actifs nets.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le 7 décembre 2023.
Le fonds absorbant sera le fonds MONACO CORPORATE BOND USD à la date de fusion prévue le 3 avril 2024.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au 26 janvier 2024 l'actif net du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD ressort à 3.090.216,95 USD.
En vue de rémunérer l'apport du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD, le fonds MONACO CORPORATE BOND USD procédera à l'émission de nouvelles parts R USD, qui seront attribuées aux porteurs de parts des fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion, communiqué par insertion aux relevés de compte en date du 15 décembre 2023 et jusqu'au 19 mars 2024 avant 11 h, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.
À la date de fusion, les détenteurs de parts du fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD deviendront détenteur de parts du fonds MONACO CORPORATE BOND USD ; la quantité de parts sera déterminée selon la parité de conversion établie lors du calcul des valeurs liquidatives du 3 avril 2024, établies en date du 4 avril 2024, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
La fusion étant prévue pour le 3 avril 2024, la dernière valeur liquidative de chacun des deux fonds sera effectivement calculée le 4 avril 2024 sur les cours du 3 avril 2024.
Monaco, le 2 février 2024.