Arrêté Ministériel n° 2024-45 du 25 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 octobre 2023 ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 6 des statuts relatif au capital social afin de le porter de la somme de 150.000 euros à celle de 12.054.000 euros par la création et l’émission de 11.904 actions nouvelle émises au pair ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 octobre 2023.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.