Arrêté Ministériel n° 2023-592 du 5 octobre 2023 habilitant des agents du Service des Parkings Publics.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-550 du 21 septembre 2023 portant détermination des conditions générales de vente des abonnements et des tickets de stationnement utilisables au sein des parkings publics ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-551 du 21 septembre 2023 portant détermination du règlement intérieur des parkings publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Manuel Ferreira Bardosa, Chef de Parc Principal,

M. Bruno Hardjani, Chef de Parc Principal,

M. Christophe Gory, Chef de Parc Principal,

M. Olivier Trombettoni, Chef de Parc Principal,

M. Jean-Louis Brancato, Chef de Parc Principal,

M. Olivier Giovannoni, Chef de Parc Principal,

M. Xavier Degot, Chef de Parc Principal,

M. Frédéric Veillet, Chef de Parc Principal,

M. Bruno Messina, Chef de Parc Principal,

au Service des Parkings Publics sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, dans les conditions prévues par les articles 207 et 207 bis de ladite Ordonnance Souveraine.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.