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Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.

  • No. Journal 8675
  • Date of publication 29/12/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2023.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2024 sont évaluées à la somme globale de 2.045.798.700 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.060.231.600 €, se répartissant en 1.283.754.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 776.476.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 138.074.200 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 63.436.000 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

 

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.

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