Ordonnance Souveraine n° 10.204 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Mission au Conseil Économique, Social et Environnemental.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.442 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Auriane Paganelli, Chargé de Mission à la Direction de l’Action Sanitaire, est nommée en cette même qualité au Conseil Économique, Social et Environnemental, à compter du 27 novembre 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.