Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 2023, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 31 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. », ayant son siège à Monaco, 8, avenue Hector Otto, ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d’usage, d’augmenter le capital de la somme de 201.000,00 euros pour le porter de son montant de 300.000,00 euros à celui de 501.000,00 euros, par émission de 134 nouvelles actions de 1.500,00 euros chacune de valeur nominale ; et en conséquence de modifier l’article 6 des statuts qui devient :

« Art. 6. (nouveau texte)

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT UN MILLE EUROS (501.000,00 €) divisé en TROIS CENT TRENTE-QUATRE actions de MILLE CINQ CENTS EUROS chacune de valeur nominale (...) ».

Le reste de l’article sans changement.

II.-   Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2023, déposée au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 19 septembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations d’usage, la modification de l’objet social et celle corrélative de l’article 4 des statuts qui devient :

« Art. 4. (nouveau texte)

La société a pour objet :

La location longue durée :

-   d’œuvres d’arts et d’objets de collection ;

-   d’aéronefs (hélicoptères, avions) coque-nue ;

-   de yachts et navires de plaisance, à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O.512-4 du Code la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l’article O.512‑3 dudit Code ;

-   de véhicules terrestres sans chauffeur ;

-   l’achat et la vente de véhicules de collection et de compétition.

Ainsi que l’achat, la vente, l’intermédiation, la commission et l’ensemble de services pouvant se rattacher directement à ces éléments.

Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles et immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. ».

III.- Les résolutions prises par les assemblées susvisées, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 octobre 2023.

IV.- Une ampliation de l’arrêté ministériel précité, a été déposée, au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 15 décembre 2023.

V.-   La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’administration suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, du 15 décembre 2023.

VI.- L’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2023, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

VII.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 22 décembre 2023.

Monaco, le 22 décembre 2023.

Signé : M. Crovetto-Aquilina.