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Arrêté Municipal n° 2023-5928 du 14 décembre 2023 portant délégation temporaire de pouvoirs et de signature dans les fonctions de Maire à Mme Camille Svara, Premier Adjoint suppléante.

  • No. Journal 8674
  • Date of publication 22/12/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85  de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Considérant que Monsieur le Maire est empêché durant la période du 14 décembre au 2 janvier 2024 et qu’il convient d’organiser sa suppléance ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Première Adjointe assurera les fonctions de Maire et ne prendra que les actes nécessaires et indispensables à la bonne marche de l’Administration Communale, permettant l’expédition des affaires courantes.

Art. 2.

La signature de Mme Camille Svara Première Adjointe sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :

Pour le Maire empêché et par délégation temporaire

L’Adjoint au Maire suppléant

Camille Svara

Art. 3.

Délégation temporaire de pouvoirs et de signature est donnée à Mme Camille Svara Première Adjointe afin d’assurer la suppléance de Monsieur le Maire pour la période allant du jeudi 14 décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus.

Art. 4.

La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission à S.E. M. le Ministre d’État au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en Mairie.

Art. 5.

Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation en date du 14 décembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Art. 6.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Suprême dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 7.

L’arrêté municipal n° 2023-5770 du 11 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire à, Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe est abrogé.

Monaco, le 14 décembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 14 décembre 2023.

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Version 2018.11.07.14