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Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.

  • No. Journal 8674
  • Date of publication 22/12/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le montant de la contribution touristique fixé, pour chaque établissement, par personne et par nuitée de séjour, est arrêté conformément au barème suivant :

Hôtels

Montant de la contribution touristique applicable

HOTEL DE FRANCE, 6, rue de la Turbie

5 €

AMBASSADOR, 10, avenue Prince Pierre

5 €

MIRAMAR, 1, avenue J.F. Kennedy

5 €

NOVOTEL, 16, boulevard Princesse Charlotte

10 €

COLUMBUS, 23, avenue des Papalins

10 €

MONTE-CARLO BAY HOTEL & RESORT, 40, avenue Princesse Grace

13 €

FAIRMONT, 12, avenue des Spélugues

13 €

PORT PALACE, 7, avenue J.F. Kennedy

13 €

MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace

13 €

HOTEL DE PARIS MONTE-CARLO, Place du Casino

14 €

HOTEL HERMITAGE MONTE-CARLO, Square Beaumarchais

14 €

METROPOLE, 4, avenue de la Madone

14 €

 

Résidences hôtelières

Montant de la contribution touristique applicable

RESIDENCE DE MONTE-CARLO, 16, boulevard Princesse Charlotte

10 €

COLUMBUS, 23, avenue des Papalins

10 €

MERIDIEN BEACH PLAZA, 22, avenue Princesse Grace

13 €

FAIRMONT, 12, avenue des Spélugues

13 €

METROPOLE, 4, avenue de la Madone

14 €

 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14